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Le CPE des copropriétés dégradées du Val Fourré intéresse l'Europe

28/04/2016

Le pilote du programme européen Interreg Europe du Nord-Ouest a proposé à l’EPAMSA, en tant que coordonnateur de la mise en oeuvre du Contrat de Performance Energétique (CPE) auprès de trois copropriétés du Val Fourré, de participer au projet CAN : Climate Active Neighbourhoods. Les 28 et 29 avril, l’EPAMSA accueille à Mantes-la-Jolie, les 9 autres partenaires européens du projet pour le lancement officiel du CAN.

Agir au niveau européen pour la performance énergétique

Pour la période 2014-2020, le programme européen Interreg Europe du Nord-Ouest a vocation à développer les régions du Nord-Ouest de l’Europe et à réduire les disparités entre ces régions. 

Réunion de travail lors du lancement du projet CAN à Mantes-la-Jolie les 28 et 29 avril 2016C’est dans ce cadre que le programme européen a sélectionné le projet de Contrat de Performance énergétique de 3 copropriétés dégradées du Val Fourré à Mantes-la-Jolie, coordonné par l’EPAMSA, pour participer au Climate Active Neighbourhoods (CAN).
Ce projet, qui regroupe 10 partenaires européens (2 anglais, 2 hollandais, 3 allemands, 1 belge et 2 français), a pour objectifs de :
- réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES) des logements situés dans les quartiers les plus défavorisés du Nord-Ouest de l’Europe ;
- faciliter les initiatives bottom-up pour changer les comportements en matière de consommation d’énergie à l’échelle des quartiers ;
- développer des synergies européennes, au-delà des limites institutionnelles nationales.

Pour réduire les émissions de GES, le projet CAN travaillera à partir d’expérimentations menées par des politiques locales bas-carbone. L’augmentation du taux de rénovation énergétique, de l’amélioration de l’efficacité énergétique, le renouvellement des équipements et l’optimisation de leurs usages permettront de réduire significativement les émissions annuelles de 28 000 T de Co2 sur les régions du Nord-Ouest de l’Europe, soit 21 000 ménages (locataires et propriétaires) concernés.
Cette réhabilitation énergétique profitera aux entreprises des territoires concernés, notamment ceux de la construction et des équipements, avec des investissements engendrés à hauteur de 50 M€.
Plus largement, les modèles de financement, de gestion, d’organisations, ou encore les bonnes pratiques échangés au travers du projet CAN ont vocation à être déployés au niveau européen et international. Ainsi, ils bénéficieront à plus de 150 000 ménages à la fin du programme en 2019 et 3.2 millions d’ici 10 ans.
Le budget total du projet CAN est de 7.8 M€ dont 4.7 M€ de subventions FEDER.

Concrètement au niveau local, le projet CAN financera pour partie l’ingénierie et les actions de communication menées pour la mise en oeuvre du Contrat de Performance Energétique, coordonnée par l’EPAMSA.

 

Visite du Val Fourré aux membres du projet européen CAN

Accueillis au centre de vie social Aimé Césaire du Val Fourré à Mantes-la-Jolie, les partenaires européens visiteront la copropriété « Côtes de Seine ». Ils définiront ensuite ensemble les actions à mener pour la réalisation des objectifs, lançant officiellement le projet CAN.

En savoir plus sur le CPE

Le 1er Contrat de Performance Energétique d’une copropriété dégradée signée à Mantes-la-Jolie

16/12/2015

En présence de Michel Vialay, maire de Mantes-la-Jolie, de Jean-Luc Santini, vice-président de la Communauté d’Agglomération de Mantes en Yvelines, conseiller régional et vice président de l’EPAMSA, le syndicat des copropriétaires de la résidence « Côtes de Seine » a signé ce mercredi 16 décembre un Contrat de Performance Energétique (CPE) avec le groupement Patrimoine 2020.

Lutter contre la précarité énergétique

Le CPE des Côtes de Seine représente un montant total de 1,2 million d’euros de travaux. Répondant aux normes environnementales avec un objectif ambitieux, le projet bénéficie de 80% de subventions publiques : de l’Agence Nationale de l’Habitat (ANAH), de la Région Ile de France, de l’Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Energie (ADEME), de la communauté d’agglomération Mantes en Yvelines (CAMY), du département des Yvelines. La Fondation Abbé Pierre et Domo Finance ont également contribué au financement. Le préfinancement a été rendu possible grâce au partenariat avec Logicap et la Caisse d’Epargne.

Concrètement, la réhabilitation en BBC (bâtiment basse consommation) permettra de passer des étiquettes de performance énergétique D voire E à des étiquettes B. En fixant un objectif de consommation au groupement d’entreprises, les copropriétés-maîtres d’ouvrage auront désormais un montant des charges connu et garanti. Ainsi, les 40 copropriétaires Côtes de Seine pourront économiser 53 % de leurs charges sur le poste chauffage et ce dès la 2ème année de mise en place, la première étant impactée par les travaux. Cette diminution de leur consommation les autorise à renégocier leur abonnement au chauffage urbain, ce qui devrait encore augmenter l’économie sur ce poste.

visuel CPE CDS

DSC 0025Le groupement Patrimoine 2020 - regroupant les entreprises Bati Rénov, le mandataire, l’entreprise COGEMEX (chauffage), le cabinet Form architectures et le BET thermique ELAN - engagera une phase d’études complémentaires à l’issue de la signature. Les travaux devraient débuter au début du printemps 2016 pour une durée de six mois.

La copropriété 92 logements, devrait également signer au 1er trimestre 2016 son CPE avec le groupement Dalkia-Eiffage.

Le dispositif ORCOD-IN devrait conforter les démarches initiées sur le territoire.

En savoir plus

Copropriétés dégradées au Val Fourré : le premier Contrat de Performance Energétique voit le jour

16/06/2014

Les 40 copropriétaires du bâtiment « Côtes de Seine » ont voté vendredi 13 juin la mise en place du premier Contrat de Performance Energétique (CPE) du Val Fourré à Mantes-la-Jolie. Grâce à l’accompagnement de l’Etablissement Public d’Aménagement du Mantois Seine Aval (EPAMSA) dans la mise en place de ce CPE, les copropriétaires pourront désormais rénover leur habitat tout en réduisant leurs dépenses énergétiques.

La mise en place du CPE au Val Fourré

 
Dans les quartiers du Val Fourré, la question du vieillissement des 13 copropriétés est une problématique de la rénovation en cours. Alors que les bailleurs sociaux investissent dans la réhabilitation de leurs logements sociaux, une enquête sociale en 2009 a confirmé que, sans aide financière, les travaux de copropriétés étaient inenvisageables dans ces bâtiments à l’isolation médiocre. 
Fort de ce constat, l’EPAMSA accompagne depuis 2009 les 200 propriétaires de 3 copropriétés - Côtes de Seine, 92 logements et la tour Neptune – dans la mise en place de leur CPE.
 
Qu’est-ce qu’un CPE ?
Dispositif issu des lois Grenelle de l’environnement de 2009, le CPE a pour objectif de garantir aux contractants un niveau de consommation énergétique fixe. Il est signé entre un maître d’ouvrage et un groupement d’entreprises qui s’accordent sur un objectif de consommation énergétique garanti et réalise des travaux de réhabilitation en conséquence. Outre le parc social qui a constitué la signature des premiers CPE, l’enjeu est désormais la réhabilitation du parc privé français. 
 

Lutter contre la précarité énergétique 

 
Le CPE des Côtes de Seine représente un montant total de 1,2 million d’euros. 
Répondant aux normes environnementales avec un objectif ambitieux, le projet va pouvoir bénéficier de 80% de subventions publiques de l’Agence Nationale de l’Habitat (ANAH), la communauté d’agglomération Mantes en Yvelines (CAMY), le département des Yvelines, la région Ile-de-France et de l’Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Energie (ADEME). 
 
Concrètement, la réhabilitation en BBC (bâtiment basse consommation) permettra de passer des étiquettes de performance énergétique D voire E à des étiquettes B. 
 
En fixant un objectif de consommation au groupement d’entreprises, les copropriétés-maîtres d’ouvrage auront désormais un montant des charges connu et garanti. Ainsi, les 40 copropriétaires Côtes de Seine qui ont voté le 13 juin dernier la mise en place du CPE, pourront économiser 53 % de leurs charges sur le poste chauffage  et ce dès la 2ème année de mise en place, la première étant impactée par les travaux.
 

Les clés de réussite du projet

 
La réussite du projet résulte du travail partenarial mené par l’EPAMSA avec les conseils syndicaux, les copropriétaires, et les acteurs locaux (la ville de Mantes-la-Jolie, la CAMY, le syndic de la copropriété Fontenoy Immobilier et Urbanis l’opérateur de l’OPAH). 
Cette dynamique a été essentielle pour réaliser le bilan de la consommation énergétique de la copropriété avec l’ANAH et la Région Ile-de-France, les études thermiques, la consultation des entreprises avec la rédaction du dossier de consultation, et l’organisation du dialogue compétitif.
Le portage immobilier de l’EPAMSA a également facilité la mise en place du CPE. Avec le DCIF (dispositif coordonnée d’intervention foncière) crée en 1996 par les collectivités locales et piloté par l’EPAMSA, l’établissement peut acquérir des logements dans les copropriétés dégradées, comme celle des Côtes de Seine, et œuvrer efficacement dans la mise en œuvre du CPE.
 
 

Le CPE, un outil adapté aux copropriétés

 
Dans le cadre de  l’OPAH (Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat) pilotée par la CAMY, le CPE se révèle être un outil particulièrement approprié pour les copropriétés dégradées.
D’autres dispositifs antérieurs (plan de sauvegarde et programme d’intérêt général), ont été mis en place pour aider les copropriétés du Val Fourré à lutter contre les impayés, à améliorer leur gestion et à engager des travaux. Pour autant, seul le CPE va pouvoir assurer une diminution importante des charges sur le long terme et solvabiliser durablement la copropriété.
 
 
Les prochains CPE de 92 logements et de la Tour Neptune seront votés par les conseils syndicaux d’ici la fin de l’année 2014.